Membre de la commission SSCT

Détails

Cette commission, exerce par délégation du CSE, l’ensemble des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité, à l’environnement et aux conditions de travail relevant du périmètre de l’établissement concerné à l’exception du recours éventuel à un expert et des attributions consultatives qui restent de la compétence exclusive du CSE. La CSSCT est ainsi chargée de préparer les délibérations pour le CSE pour les domaines relevant de sa compétence. Elle participe aux enquêtes accidents.